Quels sont mes recours en cas de fosse septique défectueuse ?

Lorsque vous devenez propriétaire ou locataire d’un bien, il arrive que vous soyez confronté à de mauvaises surprises. Que faire dans le cas d’une fosse septique défectueuse ? Allo-Réparateurs vous donne toutes les solutions mises à votre disposition.

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Comment savoir si votre fosse septique est défectueuse ?

Pour vérifier l’état de la fosse septique il vous faut vous assurer que les canalisations sanitaires ne sont pas obstruées (il suffit pour cela d'examiner l’écoulement des eaux) et vous assurer qu'il n'y a pas d’eaux souillées près du lit d’épandage. Inspectez scrupuleusement les lieux, vérifiez le sous-sol pour constater des odeurs de moisi, souvent révélatrices d’un système abîmé. Dans le cas d’une fosse septique défectueuse, il existe des aides financières et des recours instaurés par une loi datant de 2006. Elle permet le financement des travaux par les offices régionaux de protection de la nature de votre région.

Les fosses septiques servent au traitement des déchets et garantissent une eau potable. Elles sont généralement raccordées au système de traitement des eaux usées privé ou municipal. Certaines maisons ont cependant des fosses septiques privatives et spécifiques. Les propriétaires ont la responsabilité de l’entretien de la fosse septique de leur(s) bien(s). Si vous êtes locataire du logement, pensez à contacter l’agence immobilière en cas de problème. Dans ce genre de situation, elle assure un échange cordial et efficace avec votre propriétaire. Les travaux de remise en état sont à sa charge.

Que faire en cas de fosse septique défectueuse ?

Dans le cas où la construction du bâtiment ou les derniers travaux de rénovation effectués date de moins de dix ans, vous pouvez retrouver la personne responsable des travaux. Il faut pour cela que l’assurance à laquelle vous avez souscrit stipule ce cas précis.

Si ce n’est pas le cas, il vous reste toujours une garantie concernant les vices cachés du bâtiment. Vous devez alors contacter le vendeur très rapidement et signaler qu’il n’y jamais eu évocation de tels problèmes lors de l’acquisition. Si vous tombez sur une personne honnête, votre droit de recours est assuré. Le meilleur moyen de vous protéger, et d’obtenir un droit de recours dans ce genre de situation, reste encore d’établir précisément les actes de vente notariés avant l’acquisition du bien. Soyez vigilant.

fosse septique défectueuse

Bon à savoir

Une fosse septique défectueuse est dangereuse pour votre foyer mais aussi pour l’environnement. Indispensable à l’accès à l’eau potable, pensez à l’entretenir afin de prévenir une éventuelle contamination des eaux.

Consultez notre article pour réaliser l'entretien de votre fosse septique.