Quelles sont les catégories d'eaux admises au déversement dans le réseau d'assainissement des eaux usées ?

Selon la loi du 3 janvier 1992, tout immeuble doit être raccordé à un système d'assainissement qui consiste à regrouper les eaux usées, à les traiter pour les épurer, afin de pouvoir ensuite les rejeter dans le milieu naturel. Pour ne pas commettre d'erreurs dans ce système très réglementé il est important de bien connaître les catégories d'eaux admises dans le réseau public d'assainissement.

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Un réseau d'assainissement, oui, mais lequel ?

Le réseau collectif de collecte des eaux usées, plus communément appelé « égouts », recueille les eaux usées de toute origine et les achemine vers une station d'épuration.

Il existe deux types de réseaux :

  • le réseau unitaire, qui mélange eaux usées et eaux pluviales.
  • le réseau séparatif, qui possède deux collecteurs séparés ; un pour les eaux usées et un pour les eaux pluviales.

Les eaux usées admises dans le réseau d'assainissement

Il existe trois catégories d'eaux usées :

  1. les eaux usées domestiques (cuisine, salle de bain, toilettes)
  2. les eaux usées industrielles
  3. les eaux pluviales (ruissellement de l'eau de pluie)

Dans le cas d'un réseau d'assainissement unitaire, toutes les eaux usées se retrouvent au même endroit, mais ce n'est pas le cas pour le réseau séparatif.

Pour ce dernier, seules les eaux usées suivantes sont autorisées à être déversées dans le réseau réservé aux eaux usées :

  • les eaux domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes, c'est-à-dire les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins de personnes physiques dans la limite des quantités d'eau nécessaire à la consommation humaine pour les soins d'hygiène, le lavage, etc.
  • les eaux industrielles assimilées à l'usage domestique, c'est-à-dire les rejets destinés à la satisfaction des besoins de personnes physiques travaillant dans des bureaux, commerces, écoles, industries. Cela comprend les eaux vannes et les eaux ménagères (hors lessive et cuisine).
  • les eaux industrielles qui ont fait l'objet d'une autorisation de déversement (délivrée par le service de l'assainissement).

Le réseau d'eaux pluviales peut accueillir, quant à lui, exclusivement :

  • les eaux pluviales.
  • certaines eaux industrielles sous des conditions particulières.
  • les eaux usées traitées issues d'un système conforme d'assainissement non collectif drainé.
  • les eaux de refroidissement, au cas par cas.
  • sous certaines conditions les eaux de vidange de piscine, les eaux de source, les eaux souterraines et les eaux d'exhaure.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître le détail des eaux usées susceptibles d'être accueillies dans le réseau public.

Notre conseil

Faites appel à une entreprise de plomberie spécialisée dans l'assainissement pour vous raccorder au tout-à-l'égout afin de garantir la conformité de l'installation.