Infiltration d'eau dans ma cave, la copropriété doit-elle prendre en charge les travaux ?

La copropriété, c’est une répartition de la propriété d’un immeuble entre plusieurs personnes physiques ou morales. Son règlement détermine les conditions d’usage et d’entretien des parties privatives et des parties communes, ainsi que la répartition des charges. Alors quand vous découvrez une infiltration d’eau dans votre cave, qui prend en charge les travaux ? Éléments de réponse...

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Que prend en charge la copropriété ?

Pour savoir ce que la copropriété peut prendre à sa charge, il faut vous référer à son règlement. À l’intérieur se trouve la liste des parties privatives et des parties communes. En toute logique, une cave fait partie des locaux privatifs, mais ses murs font partie des locaux communs.

Alors tout ce qui se trouve à l’intérieur du gros oeuvre du bâtiment, c’est-à-dire dans les sols ou dans les murs, c’est l’affaire de la copropriété. Ainsi, l’entretien d’une canalisation, même si celle-ci traverse une partie privative, est à la charge de la copropriété. Dans les garanties de base prévues dans le contrat d’assurance de la copropriété, certains dégâts des eaux sont couverts.

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Quelles démarches effectuer ?

Tout d’abord, vous devez déterminer d’où provient cette infiltration. Si cela vient d’une partie commune, vous devez vous tourner vers le syndic de copropriété qui se réunira en assemblée générale pour trouver une solution au problème. Un expert sera mandaté par le biais de son assurance pour faire un constat et estimer le coût des travaux à prendre en charge.

Par contre, si le dégât des eaux est imputable à l’un des autres copropriétaires de l’immeuble, c’est à lui qu’il conviendra bien évidemment, de s’adresser. À noter que vous avez 48 heures pour remplir un constat de dégâts des eaux ; ne tardez donc pas trop. En tout état de cause, un simple coup de téléphone à votre assurance peut vous aider à y voir plus clair.

Bon à savoir

Si vous n’êtes pas entendu par le syndic de copropriété, vous pouvez faire appel à un huissier de justice. Celui-ci peut faire un constat et ainsi obliger la partie concernée à faire les travaux de réparation.

L’entreprise spécialisée dans l’assainissement des murs se déplace pour effectuer un devis avant de s’engager dans quelques travaux que ce soit. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence, afin de trouver le meilleur tarif pour faire faire les réparations.