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Une bonne entente est indispensable

S'agissant d'une propriété commune, un mur mitoyen nécessite de vous mettre d'accord avec le copropriétaire de cette installation, quels que soient vos projets. L'importance d'inclure l'ensemble des copropriétaires à chaque intervention sur le mur mitoyen, a d'ailleurs été précisément définie par la loi.

• Selon l'article 655 du Code Civil, « la réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun. » En d'autres termes, si les travaux d'isolation thermique concernent l'ensemble du mur mitoyen, ceux-ci seront à votre charge à hauteur de votre droit de propriété sur ce mur.

• Afin de respecter le bon vouloir de chaque propriétaire, l'article 662 du Code Civil rappelle que « l'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre. »

Quels sont vos recours ?

Les travaux sur un mur mitoyen peuvent donc être à l'initiative de n'importe quel copropriétaire, à condition que celui-ci ait pris le temps d'obtenir le consentement des autres copropriétaires.

• Il existe un cas particulier puisque les travaux sont entièrement à la charge du copropriétaire à l'origine des travaux dès lors qu'il ne concerne que sa partie privative du mur mitoyen. Dans ce cas de figure, l'accord des autres copropriétaires est malgré tout essentiel.

• Si le copropriétaire passe outre vos droits, vous pouvez vous orienter vers un tribunal de grande instance pour contester la légalité des travaux effectués. Sachez également que le copropriétaire qui effectue des aménagement sans votre accord préalable n'a évidemment pas le droit de vous demander une participation aux frais, même s'ils concernent l'ensemble du mur.