Est-il obligatoire d'installer une rampe à mon escalier ?

Vous avez loué votre logement et vous vous rendez compte que les escaliers installés ne présentent pas de rampe de sécurité ? Avant de dévaler les marches quatre par quatre dans un accès de colère, prenez le temps de vous renseigner sur les normes en vigueur, sachant que la loi s'est penchée sur ce sujet.

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Jetez un œil à votre contrat d'assurance !

En règle générale, le contrat d'assurance habitation que vous avez signé concernant votre logement se penche sur la question de la sécurité liée aux escaliers à disposition. Ce document élève la rampe d'escalier au rang d'accessoire indispensable pour un usage sécurisé.
  

  • Dans un contrat standard figure souvent le fait qu'une rampe d'escalier est requise dès lors que l'escalier atteint au minimum 80 centimètres de hauteur par rapport au plancher.
  • Elle doit en outre avoir une hauteur minimale d'un mètre, afin de jouer pleinement son rôle de barrage contre les chutes pour vous et vos proches susceptibles d'emprunter les escaliers.
  • Enfin, on considère généralement qu'une main courante doit être présente lorsque l'escalier est situé au moins à 23 centimètres d'une paroi, là encore dans le but de vous aider à vous rattraper dans votre chute.

La loi préconise l'installation de rampe d'escalier

Ces dernières années, différents législateurs ont rédigé des textes concernant la sécurité dans les logements. Ces documents exigent tous des gages de sécurité pour les locataires.

  • La norme NF P01-02, relative aux spécifications dimensionnelles de sécurité pour les rampes d'escalier (décembre 1999), considère que tout escalier construit entre « deux parois continues » nécessite une « rampe indépendante » afin de « faciliter la circulation ».
  • Le décret n°2002-120, paru en 2002, concernant les « caractéristiques d'un logement décent », révèle en outre que « le logement doit satisfaire (…) aux dispositifs de retenue des personnes dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers... ».
  • Enfin, la loi 2006-872, datant de juillet 2006, rappelle que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité... ».

Pense-bête

  • Si vous êtes locataire et que vous vous heurtez au refus de votre propriétaire d'accepter des travaux nécessaires, ne vous lancez pas tête baissée dans un recours en justice. Un dialogue calme reste souvent la meilleure solution.

  • Vous pouvez par ailleurs demander de votre côté des devis de professionnels en installation d'escaliers en parallèle des discussions avec votre propriétaire. Ces documents réalisés par des professionnels éviteront aux propriétaires de se charger des démarches et pourraient donc permettre de voir votre requête aboutir.