Sur le même sujet

21/05/2013

Combien de temps mon permis de construire est-il valable ?

Obtenir un permis de construire est obligatoire avant de réaliser des travaux importants chez vous. Cette obligation est régie par des règles strictes et possède notamment un délai d'application. En effet, un permis de construire n'est pas valable éternellement. Quel est son délai d'expiration ? Nous répondons à vos questions.

Partager cet article

Délai d'expiration d'un permis de construire

Un permis de construire, comme les autres autorisations d'urbanisme telles que les permis d'aménager et de démolir, a une durée de validité de 2 ans à compter du moment où l'autorisation est signifiée.

  • Une fois le permis de construire validé par les autorités compétentes, les travaux doivent impérativement commencer dans cet intervalle de deux ans sous peine d'invalider le permis.
  • En outre, une interruption des travaux pendant plus d'un an entraîne la caducité du permis.

Il est important de noter qu'une fois le permis de construire périmé, quelle qu'en soit la raison, la construction ou la modification du permis est impossible. En effet, il est impératif dans ce cas de faire la demande d'un nouveau permis de construire à l'administration.

Une possibilité de prolongement

Le code de l'urbanisme prévoit la possibilité de proroger votre permis de construire (c'est-à-dire rallonger son délai fixé). La prorogation ne peut être accordée qu'une seule fois, pour une durée d'un an.

Votre demande de prorogation doit avoir lieu au minimum deux mois avant l'expiration de votre permis de construire. Au cas où vous n'obtenez pas de réponse dans ce délai de deux mois, vous pouvez considérer que la prorogation est accordée.

Bon à savoir

  • Dans le cas où votre terrain doit faire l'objet de fouilles d'archéologie préventive, le délai de deux ans de votre permis de construire commence à compter de la remise du rapport de diagnostic.
  • Le délai de validité d'un permis de construire ayant fait l'objet d'une demande au plus tard le 31 décembre 2010 est porté à 3 ans.
  • N'oubliez pas qu'une fois votre permis de construire autorisé, vous devez encore déposer dans votre mairie une déclaration d'ouverture de chantier, ainsi qu'une déclaration d'achèvement des travaux à la fin de ces derniers. N'hésitez pas à demander conseil à un professionnel du bâtiment afin de connaître le détail de vos obligations administratives.
Trouver un professionnel : maçon proche de chez vous