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Le tout-à-l'égout ça sert à quoi ?

Le tout-à-l'égout communal permet la récupération des eaux usées des habitations d'une commune pour les traiter dans une station d'épuration.

Le raccordement est-il obligatoire ?

Même si votre habitation est reliée à un système d'assainissement individuel de type fosse septique, le Code de la Santé Publique a rendu obligatoire le raccordement au tout-à-l'égout. Celui-ci doit s'effectuer dans un délai de deux ans à compter de sa mise en service dans la commune.

Néanmoins, un arrêté du maire peut accorder, sous certaines conditions, un délai (qui ne peut cependant pas excéder une durée de 10 ans) ou même une exonération de cette obligation pour les immeubles difficilement raccordables (pour des immeubles situés en contrebas de l'égout par exemple).

Raccordement au tout-à-l'égout : comment ça marche ?

Les branchements situés sous la voie publique sont effectués à la charge de la commune. Ces branchements sont la propriété de la commune et c'est cette dernière qui en assure l'entretien et en contrôle la conformité.

La commune est cependant autorisée à demander aux propriétaires le remboursement de tout ou partie des dépenses entraînées par les travaux.

Le raccordement des eaux usées individuelles à la partie publique du branchement est, en revanche, à la charge exclusive des propriétaires même si la commune contrôle la conformité des installations.

Le propriétaire devra ensuite s’acquitter d'une redevance qui correspond aux charges d'investissement et d'entretien des systèmes collectifs.

Une fois raccordé, que devient ma fosse septique ?

Dès que le raccordement au tout-à-l'égout a été effectué, le propriétaire doit s'assurer, à ses frais, que la fosse septique (ou toute autre installation de ce type) est hors d'état de service ou de créer des nuisances.

Attention, si le propriétaire n'a pas répondu à ces obligations, la commune peut, après mise en demeure, procéder d'office (et aux frais de l'intéressé) aux travaux.