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Déclaration de travaux ou permis de construire ?

Selon les travaux que vous voulez mettre en place, il vous faudra faire une déclaration préalable de travaux voire faire une demande de permis de construire en mairie.

Une déclaration préalable de travaux est indispensable pour les travaux qui ont une incidence sur l'aspect extérieur d'une maison ou d'un immeuble. Ainsi, la pose de panneaux solaires sur votre toiture est considérée comme une modification de l'aspect extérieur de votre maison et rend obligatoire une déclaration de travaux à déposer en mairie.

Dans le cas de panneaux solaires placés au sol (auto-portants), une déclaration de travaux n'est pas nécessaire si la puissance crête des panneaux est inférieure à 3 kW et si leur hauteur ne dépasse pas 1m80. Pour une dimension supérieure, une déclaration de travaux préalable sera indispensable.

Il faut noter que les nombreux gestes vis-à-vis de l'écologie rendent très rares les refus d'autorisation pour installer des panneaux solaires.

Dans le cas d'une construction neuve, pensez à intégrer votre projet de panneaux solaires à votre demande de permis de construire.

Consultez le plan local d'urbanisme

Certaines communes peuvent interdire la construction de panneaux photovoltaïques. Consultez le plan local d'urbanisme (PLU) pour savoir si votre projet a une chance d'être accepté. Si la construction est interdite par le PLU votre seul recours sera de faire une demande à votre mairie pour qu'elle modifie le règlement d'urbanisme de la ville.

Il y a certains cas où l'installation de panneaux solaires ne sera pas possible, dans les zones où le patrimoine est protégé par exemple ou dans le périmètre d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques.

Remplir le dossier de demande

Quelque soit la demande d'autorisation que vous devez faire (déclaration de travaux ou permis de construire), votre dossier devra être accompagné de différents plans tels qu'un plan de situation, un plan des masses de construction à édifier ou à modifier, un plan des façades et toitures, une représentation de l'aspect extérieur, un document graphique (si les panneaux sont visibles depuis la voie publique) ou encore des photos de l'environnement proche et lointain.

Avant de remplir votre dossier de déclaration de travaux, n'hésitez pas à demander les conseils d'un installateur de panneaux solaires, qui pourra vous guider dans toutes vos démarches.