L'obligation de raccordement au réseau d'assainissement concerne-t-elle les piscines ?

Le traitement des eaux usées fait l'objet d'une réglementation stricte afin de préserver la santé de tous et la qualité de l'environnement. Ainsi, si vous êtes tenu de vous raccorder à un réseau d'assainissement (collectif ou non collectif en fonction de vos possibilités), il est aussi important de vous préoccuper de l'endroit où vous allez vous débarrasser de l'eau de votre piscine. En effet, de quels types d'eaux usées s'agit-il et comment pouvez-vous les vidanger ? Nous faisons le point pour vous.

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Ce que dit la loi sur l'eau de votre piscine privée

  • L'article 22 du décret 94-469 du 3 juin 1994 évoque l'évacuation des eaux usées en précisant « qu'il est interdit d'introduire, dans le système de collecte, des eaux de vidange des bassins de natation ». Qu'ils soient publics ou privés, ces bassins de natation sont donc exclus de la collecte des eaux usées.
  • Néanmoins, le déversement d'une eau de piscine privée peut-être toléré sur demande d'une dérogation spécifique délivrée par le préfet après avis du conseil départemental d'hygiène. Cette dérogation est accordée si les caractéristiques techniques des égouts et du traitement des eaux le permettent. L'eau de votre piscine est alors considérée comme faisant partie de vos eaux usées domestiques.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les détails concernant l'évacuation des eaux usées de votre piscine privée. Notez cependant que vous pouvez être soumis à une redevance d'assainissement spécifique dans le cas où le déversement des eaux de votre piscine dans le réseau est possible. N'oubliez pas de consulter un professionnel de la plomberie pour vous assurer que votre système d'évacuation est bien conforme.

Que faire de l'eau de ma piscine ?

Une piscine enterrée ne nécessite pas d'être vidangée tous les ans à moins que cela ne soit rendu indispensable par une eau polluée ou un bassin défectueux.

  • En cas de nécessité absolue, des alternatives au déversement des eaux dans le réseau d'assainissement sont possibles. Vous pouvez en effet collecter l'eau vidangée dans une citerne afin de l'utiliser pour l'arrosage de votre jardin.
  • Vous pouvez aussi installer un puisard pour déverser petit-à-petit votre eau de piscine directement dans la terre.

Néanmoins, veillez bien à ce que la qualité de l'eau soit suffisante pour ne pas être en infraction à l'article L211-2 du code de l'environnement. Il est par exemple interdit de rejeter l'eau d'une piscine directement dans une rivière !

Notre conseil

Dans le cas où vous décidez de vous servir de votre eau de piscine pour l'arrosage de votre jardin, évitez de déverser toute l'eau d'un coup sous peine d'inonder votre terrain et celui de votre voisin.

Que ce soit pour une question de relations de bon voisinage, mais aussi légales, vous êtes tenu de dédommager votre voisin pour d'éventuels troubles de jouissance de son jardin, y compris s'il n'y a aucun dommage matériel à constater !